Les éditions de la MSH-P ont le plaisir d'annoncer la sortie de l'ouvrage "La terre en Polynésie. La propriété foncière à l’épreuve des liens de parenté", Sandrine Sana-Chaillé de Néré, 2023.
En Polynésie française, la question foncière est l’objet d’une préoccupation ancienne et continue qui n’a pas trouvé, à ce jour, d’issue juridique complètement satisfaisante.
La raison en tient principalement à l’histoire du territoire qui a vu se confronter deux corps de règles applicables à la terre : d’une part, les règles traditionnelles essentiellement fondées sur des liens entre les groupes familiaux et des droits d’usage de la terre et, d’autre part, les règles imposées par l’État fondées sur l’appropriation privée indépendamment des liens de parenté, et consacrée non par l’usage de la terre mais par des titres formels. Ces titres formels, parfois viciés au regard même des règles juridiques, et souvent privés de sens au regard des liens sociaux et familiaux polynésiens, ont été et sont encore contestés au point d’avoir considérablement fragilisé la sécurité des patrimoines et le rapport à la terre en Polynésie.
La question est, bien sûr, patrimoniale. Mais elle est aussi, profondément, une question d’identité en raison de l’importance des liens de parenté dans les conflits fonciers. Revendiquer une terre, c’est en effet affirmer sa place dans une généalogie. C’est, d’abord, dire qui l’on est au sein d’une histoire familiale. Parler de sa terre, c’est donc parler de soi.
La ligne scientifique de ce colloque a eu pour ambition de ne pas oublier cet élément essentiel pour la compréhension juridique des questions foncières en Polynésie. Il s’est donc appuyé sur des analyses sociologiques et historiques pour expliquer la complexité juridique contemporaine qui affecte ici le rapport à la terre. Il s’est agi, aussi, de comprendre comment l’institution d’une juridiction spécifique à la terre, unique dans l’ordre juridique français, peut apporter des réponses appropriées aux conflits fonciers. Parallèlement, la recherche d’autres voies, non juridictionnelles, pour apaiser ou même prévenir les conflits fonciers est un axe essentiel de ce travail. Un regard extérieur a également été porté sur des territoires étrangers et sur d’autres régions de l’outre-mer français confrontés à des questions semblables.
Ces travaux rassemblent l’analyse de chercheurs et l’expérience de praticiens du foncier. Ils éclairent d’une lumière attentive les spécificités des structures sociales et familiales que l’on ne peut ignorer pour aborder les difficultés qui perdurent en matière de terre. Ils disent aussi les possibilités qu’off re la technique juridique pour y faire face en respectant les fondements culturels du rapport à la terre en Polynésie Française.
Sandrine Sana-Chaillé de Néré est professeur de droit à l’Université de la Polynésie Française. Spécialiste des conflits de normes internes et internationaux, elle travaille notamment sur les rapports entre normes culturelles et normes étatiques au sein de l’espace juridique ultra-marin.
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La terre en Polynésie. La propriété foncière à l’épreuve des liens de parenté
